Conditions de Vente & Livraison
Généralités
L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de
vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre RCM Santé Shop
Online – et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec RCM Santé Shop Online sur la
base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de RCM Santé Shop Online. Les
présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de
18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de
la contracter.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est
indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons
le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous
serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les
commandes qu’elle aura contractées.
1-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le
Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une
autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et
susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses
prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le
droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contractée cette commande et
d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au
préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à
contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
2-1  Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du
terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.
2-2  Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le
Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans
exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par
ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande,
l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant
effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et
ne saurait nier ce fait en cas de litige.
–  Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales
de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
–  En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de

quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le
territoire duquel est domicilié RCM Santé et relèvera par conséquent du droit suisse.

ARTICLE 3. Précautions d’emploi des huiles essentielles
Les textes/descriptions sur les huiles essentielles accessibles sur notre site internet sont mises à
disposition à titre informatif. Elles ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité. Les
informations écrites sur l’étiquette de l’huile essentielle font foi. Lors de la réception de l’huile essentielle
commandée, nous demandons à nos clients et nos clientes de lire soigneusement l’étiquette de l’huile
essentielle et de s’assurer que le produit reçu correspond bien au produit désiré.
– Employez les huiles essentielles avec modération et précautions, elles sont très puissantes.
– Gardez toujours les huiles essentielles hors de portée et hors de vue des enfants. Pour leur sécurité, ne
jamais retirer la capsule codigoutte des flacons et garder les flacons fermés avec le bouchon de sécurité
fourni par le fabricant.
– Consultez un médecin pour toute indication thérapeutique ou tout traitement par voie orale.
– En cas d’ingestion accidentelle, contactez un centre anti-poison et consultez un médecin.
– En cas de doutes ou d’interrogations, n’hésitez pas à demander conseil à votre médecin.

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX
4-1 Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront
également sur notre confirmation de commande envoyée par e-mail. Les prix inscrits sur la confirmation
de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison
de la marchandise. En cas d’erreur de prix sur un produit, RCM Santé Shop Online se réserve le droit de
modifier ce prix en offrant le choix au client d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient
pas. Nos prix sont fixés en francs suisses pour la Suisse.

ARTICLE 5. MODALITES DE LIVRAISON

5-1 Erreurs de livraison
Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard
dans les 7 jours. En cas de non-retour, la marchandise sera facturée.
5-2 Responsabilité
Une fois les colis délivrés par la poste, nous ne prenons aucune responsabilité quant aux
colis perdus ou volés. Il est de la responsabilité du client de contacter la centrale de la Poste
et de s’arranger avec eux.
Lorsqu’un colis arrive endommagé au niveau de l’emballage, RCM Santé Shop Online ne
prend aucune responsabilité. Il est de la responsabilité du client de se rendre dans l’office de
Poste la plus proche avec le colis et de faire le nécessaire. RCM Santé Shop Online entrera en
ligne de compte dès réception du PV de la Poste.

5-3 Contrôle de la livraison
Dès réception de la marchandise, le client doit contrôler si les produits, l’état et la quantité
correspondent à la commande. Les défauts constatables lors du contrôle régulier de la marchandise et
les livraisons de marchandises ou de quantités autres que celles commandées doivent faire l’objet d’une
réclamation directement auprès de RCM Santé Shop Online dans UN DÉLAI DE 7 JOURS après réception
de la livraison. Si le client omet de réclamer dans les délais, la marchandise est considérée comme
acceptée. Les réclamations ne libèrent pas de l’obligation de payer.

ARTICLE 6. MODES DE PAIEMENT
6-1 Paiement sécurisé avec Twint
Filiale à 100% de PostFinance, Twint est un moyen de paiement rapide, simple et sécurisé.
Twint est un système de porte-monnaie électronique qui fonctionne grâce à une application
gratuite pour smartphone (iOS ou Android). Twint ne nécessite aucune carte de crédit ou de
débit et fonctionne avec n’importe quel compte postal ou bancaire, indépendamment des
opérateurs de télécommunication, à l’instar du paiement en argent liquide avec le porte-
monnaie traditionnel : charger tout d’abord l’argent et le dépenser ensuite.
6-2 Réservation et paiement comptant
Vous pouvez consulter la disponibilité d’un produit sur le site www.rcmsante.ch et procéder
à une réservation, soit par téléphone, soit par e-mail. Une fois que nous vous aurons
confirmé la mise à disposition de votre retrait, vous devrez par la suite vous acquitter du
montant de la commande, directement lors du retrait. Le délai de mise à disposition d’une
demande de réservation est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des horaires
d’ouverture. De même la disponibilité d’un produit ne saurait être pleinement garantie.
Une fois avisé vous disposez d’un délai maximum de 10 jours ouvrés pour venir régler et
retirer Votre commande en magasin. Passé ce délai celle-ci sera annulée.
6-3 Paiement par e-banking
Le e-banking est un moyen simple et sécurisé de procéder au règlement de vos achats
sur RCM Santé Shop Online. Dans ce cas, vous devez sélectionner « Paiement e-banking » à
l’étape de paiement dans votre panier. Une fois votre paiement effectué, votre Facture
acquittée et son bulletin de livraison vous seront expédiés en même temps que les articles
de votre commande.

ARTICLE 7. CONDITIONS ET DELAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
7-1  RCM Santé Shop Online accorde un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour quelques
raisons que ce soit qui commence depuis la date de livraison des produits.

RCM Santé Shop Online s’engage à reprendre les produits, pour autant que ces derniers ne soient ni
incomplets, ni abîmés, ni endommagés, ni salis, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage
d’origine (étiquettes de contrôle intactes, non décollées/arrachées/coupées, etc.).
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, ne se trouvant pas dans leur
emballage d’origine ou salis par le client ne seront pas remboursés.
En cas de rétraction du client, les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour
sont à la charge du client.

ARTICLE 10.   INFORMATIONS LÉGALES
10-2  Licence d’accès au Site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en
aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser
ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité
susceptible de Nous être dommageable.
10-3  Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans
toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.
–  Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des
partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que
Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le
fonctionnement du Site et de ses diverses parties.
En conséquence :
–  Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui
pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de
même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y
accéder ou de L’utiliser.
– De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de
logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant
d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des
communications.
10-5 Protection des données personnelles
–  Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes
amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans
le cadre du présent contrat, soit que Nous les gardons de façon automatisée, Nous nous
engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en

assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos
demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site.